Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-237 du 10-04-2020 sur les critères à prendre en compte dans l’analyse de risques vis-à-vis de ToBRFV dans le cadre de l’élaboration d’un plan de surveillance par un opérateur professionnel

Niveau juridique : France

En vertu de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV », les professionnels doivent élaborer un plan de surveillance relatif au ToBRFV sur la base d’une analyse de risques. Ce plan de surveillance doit permettre la mise en œuvre d’autocontrôles suivant une analyse de risque établie à l’échelle du site ou de l’unité de production et ce, à des périodes propices à l’observation de symptômes. Le présent document précise donc les critères à prendre en compte afin de réaliser cette analyse de risques et cibler au mieux la surveillance.

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