Niveau juridique : Union européenne
La Commission européenne réunit au sein de ce comité les représentants des Etats membres. C’est un espace de discussion pour l’application des réglementations existantes avec processus de comitologie, pour les actes d’exécution notamment.
On notera plus particulièrement le point suivant :
A.07 Echanges de vues sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine (ONRQ) qui demande une ré-évaluation
« The Commission presented the consolidated list of pests/hosts combinations for re-evaluation by EPPO and explained the criteria for including those pests/hosts combinations in the list. Remarks were made by the Committee on certain pests on the list. The final list will be circulated to the Committee prior to commencing negotiations with EPPO »
Lien vers le compte rendu de la réunion in extenso ICI