Niveau juridique : Union européenne
Principaux considérants :
« (4) Le 29 janvier 2020, la Turquie a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union des végétaux destinés à la plantation énumérés ci-après: les boutures non racinées, âgées de deux ans au maximum, exemptes de feuilles, appartenant aux espèces Prunus persica et Prunus dulcis; les végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus persica et Prunus dulcis; et les végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, dormants, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus persica et Prunus dulcis, greffés sur des porte-greffes de Prunus persica, Prunus dulcis, Prunus armeniaca ou Prunus davidiana, originaires de Turquie (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par les dossiers techniques correspondants.
(5) Le 1er décembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux concernés (5). L’Autorité a retenu Anoplophora chinensis, Didesmococcus unifasciatus, Euzophera semifuneralis, Hoplolaimus galeatus, Lasiodiplodia pseudotheobromae, Lepidosaphes malicola, Lepidosaphes pistaciae, Maconellicoccus hirsutus, Malacosoma parallela, Neoscytalidium dimidiatum, Neoscytalidium novaehollandiae, Nipaecoccus viridis, le virus de la mosaïque en rosette du pêcher, Phenacoccus solenopsis, Pochazia shantungensis, Russellaspis pustulans, Scirtothrips dorsalis et le virus des taches annulaires de la tomate comme étant les organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux.
(6) L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans les dossiers pour les organismes nuisibles identifiés et a estimé la probabilité de leur absence des végétaux concernés.
(7) À la suite de la confirmation officielle de l’absence de Malacosoma parallela en Turquie, cet organisme nuisible n’est plus considéré comme pertinent pour les produits du genre Prunus L. originaires de ce pays.
(8) Sur la base de l’avis de l’Autorité et des informations complémentaires envoyées par la Turquie au sujet de Malacosoma parallela, le risque phytosanitaire lié à l’introduction des végétaux concernés sur le territoire de l’Union est considéré comme ramené à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux.
(9) Les mesures décrites par la Turquie dans les dossiers techniques sont jugées suffisantes pour ramener à un niveau acceptable le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés. Il convient donc d’adopter ces mesures en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation afin de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l’Union face à l’introduction des végétaux concernés sur celui-ci.
(10) Par conséquent, les végétaux concernés ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.
(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence. »
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