Niveau juridique : France
Cette note délivre un ensemble de recommandations et points de vigilance à adopter pour
le contrôle de second niveau des BSV par les SRAL (Service régional de l’alimentation).
Elle s’intéresse en particulier à l’analyse des risques phytosanitaires et à la promotion de la lutte
intégrée, dans le but de répondre aux objectifs de réduction de l’utilisation des produits
phytosanitaires du plan Ecophyto.
Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-437