Niveau juridique : Union européenne
Réunion du 3 décembre 2014.
Le document est en anglais, ci-dessous traduction des titres de paragraphes.
1- échanges sur les règles UE concernant l’étiquetage des petits emballages (UE et OCDE)
2- échanges sur l’utilisation des méthodes bio-moléculaire pour la certification des semences (UE et OCDE)
3- discussions sur le projets de directive d’application amendant les critères UE pour les orges hybrides cités dans les annexes de la directive du conseil 66/402/EEC.
4- échanges sur l’utilisation possible du système TRACES pour les importations de matériel de reproduction des plantes et pour les échanges d’information entre les états membres
5-Questions sur la taxonomie des espèces végétales
6- échanges sur la future harmonisation des contrôles ex-post (ou ex-ante).
7-Divers.