Niveau juridique : France
Comptes rendus de la délégation sénatoriale à l’outre-mer du 18-02-2016 sur
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Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l’agriculture des outre-mer - Audition du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
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Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l’agriculture des outre-mer - Audition de l’Office de développement de l’économie agricole des DOM
Lien : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160215/outremer.html