Niveau juridique : Union européenne
Le règlement 2016/2031 sur la santé des plantes, entré en vigueur fin 2019 a notamment abrogé directive 69/464/CEE du Conseil (2), qui établit des mesures contre Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»), agent pathogène de la galle verruqueuse.
Ce règlement pose donc les nouvelles mesures pour les plantes de Solanum tuberosum L, à l’exception des semences (ci-après les «végétaux spécifiés»), afin d’éradiquer l’organisme nuisible spécifié des sites de production infestés s’il est détecté sur le territoire de l’Union et d’empêcher sa propagation.
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