Niveau juridique : Union européenne
Cette directive vise à prendre en compte le statut d’organismes réglementé non de quarantaine (ONRQ) ou organismes de quarantaine (OQ) pour certains organismes nuisibles, notamment : «Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto», Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld, «Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al.» ainsi que de mettre à jour les textes cités sur différents points.
Ainsi, cette directive prolonge jusqu’au 31 décembre 2029 les mesures actuelles concernant la commercialisation sur leur territoire de matériels de multiplication et de plantes fruitières produits à partir de plantes mères initiales, de plantes mères de base et de plantes mères certifiées ou de matériels CAC qui existaient avant le 1er janvier 2017, même si ces matériels ou ces plantes fruitières ne satisfont pas aux prescriptions de la directive d’exécution 2014/98/UE.
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