Règlement d’exécution (UE) 2019/66 de la Commission du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises, JOUE L 15/1 du 17.1.2019

Niveau juridique : Union européenne

Il s’agit d’un règlement d’exécution du règlement (UE) 2016/2031 sur la santé des plantes, qui intéresse principalement les opérateurs important des végétaux ou produits végétaux dans l’Union européenne depuis les pays tiers. Le règlement d’exécution précise les modalités des contrôles officiels concernant les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires et concernant les opérateurs professionnels autorisés à apposer la marque sur les matériaux d’emballage en bois.

 

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