Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets, et abrogeant les décisions 98/109/CE et 2002/757/CE et les règlements d’exécution (UE) 2020/885 et (UE) 2020/1292, C/2021/8982

Niveau juridique : Union européenne

Ce règlement vient mettre à jour la liste des organismes de quarantaine; des organismes de quarantaine des zones protégées et des organismes nuisibles non de quarantaine pour tenir compte de l’évolution de la situation sur le territoire de l’UE et les dernières avancées scientifiques. Il s’appliquera à partir du 11 avril 2022

Texte du règlement à retrouver ICI