Niveau juridique : Union européenne
La Commission européenne réunit au sein de ce comité les représentants des états membres. C’est un espace de discussion pour l’application des réglementations existantes avec processus de comitologie, pour les actes d’exécution notamment.Lors de la réunion des 10-11 juillet 2019, on notera plus particulièrement les items suivants :
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A.03 : Newsletter de l’EFSA sur l’analyse prospective des risques phytosanitaires nouveaux et émergents et le classement des organismes nuisibles identifiés par la surveillance des médias
L’EFSA a présenté la 28ème édition de son bulletin d’information de surveillance des médias. Les principaux faits reportés par les médias concernent Bactrocera dorsalis, Nipaecoccus viridis, Resseliella maxima, Spodoptera frugiperda, Tomato brown rugose fruit virus(ToBRFV) and Xylella fastidiosa. L’EFSA a aussi présenté le premier classement des organismes nuisibles non-réglementés repéré dans les médias. Cet outil a pour but de faciliter les décisions sur de potentielles futures actions à prendre concernant les organismes nuisibles non réglementés identifiés dans les médias. 45 organismes nuisibles ont ainsi été identifiés et classés dans les deux années passées.
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A.04 Présentation de l’EFSA sur son soutien aux Etats-membres pour la surveillance des organismes nuisibles
L’EFSA a présenté l’état d’avancement de son travail mandaté par la Commission pour le soutien des Etats-membres sur la surveillance phytosanitaire. Douze cartes de surveillances des organismes nuisibles, y compris Xylella fastidiosa ont été publiées et sont disponibles dans un espace dédié sur le site web de l’EFSA. L’entièreté des 50 cartes prévues devrait être disponible pour mars 2020. Le travail est en cours sur le développement de la surveillance basée sur les statistiques : un document général et trois documents spécifiques sur des organismes « pilotes » Xylella fastidiosa, Agrilus planipennis and Phyllosticta citricarpa sont déjà disponibles. L’aide de l’EFSA sur cette problématique importante a été appréciée par les Etats-membres et la Commission.
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C. 01 Echanges de vues du comité sur les projet de règlement d’exécution de la Commission concernant les conditions uniformes pour l’application du règlement santé des plantes 2016/2031, au regard des mesures de protection contre les organismes nuisibles
La discussion sur le texte et ses annexes a continué, avec la révision de plusieurs aspects. Une discussion détaillée s’est poursuivie sur certaines annexes, en particulier concernant les organismes réglementés non de quarantaine. La Commission a noté les commentaires et a invité les Etats-membres à communiquer leurs problèmes restants par écrit pour le 14 juillet.
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C.02 Echanges de vues du comité sur le projet de directive d’exécution de la Commission concernant les mesures contre la présences d’organismes réglementés non de quarantaine sur les semences et autres matériels de reproduction
La structure du texte et sa complémentarité avec le texte précédent a été expliqué.
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