Niveau juridique : France
Présentation du rapport :
« Afin de de préparer la mise en œuvre des engagements du président de la République sur l’élimination progressive des produits phytosanitaires, une mission interministérielle, composée de membres des inspections générales du ministère de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l’Agriculture et de l’Alimentation, a été chargée d’identifier les enjeux liés à ces produits et à leur utilisation, les filières économes et les bonnes pratiques ainsi que les actions à mettre en œuvre pour généraliser leur diffusion. »
On peut noter dans ce rapport quelques références à la sélection variétale comme moyen de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. En particulier au point 5, relatif aux alternatives aux produits phytosanitaires déjà disponibles.
Extraits choisis :
P.73-74
«5.1.2.3 En mobilisant tous les moyens permis par la connaissance biologique du XXIe siècle
(…)
Les progrès génétiques ont permis et permettront de sélectionner des végétaux résistants aux agresseurs ; déjà sont disponibles des pommes résistantes à la tavelure, des pommes de terre et des variétés de vignes résistants à l’oïdium et au mildiou ainsi qu’en grandes cultures des variétés résistantes à des champignons, parfois même des insectes. Ces variétés doivent être adaptées aux différents terroirs et à la demande des filières aval et/ou du consommateur
Si certaines techniques récentes (transgénèse, NBT (102) ) peuvent poser des questions d’acceptabilité et sont en cours de discussion au niveau européen, les méthodes classiques de création variétale par des procédés essentiellement biologiques d’obtention ont permis depuis longtemps d’intégrer des caractères de résistance aux nouvelles variétés. Elles prennent du temps.
(…)
(102) New Breeding techniques (NBT) : techniques de modification génétique qui sont envisagées pour diverses applications en matières de semences. Certaines associations estiment que les NBT, comme la transgénèse, devraient être considérées comme OGM, donc interdites en Europe. »
P 84-85
« 5.2.2.3 Faire de la recherche sur les alternatives une priorité
(…)
En matière de sélection végétale (résistances des variétés, gestion spacio-temporelle des variétés et des espèces…), d’autres sources de financements [que dans le cadre du plan Ecophyto] permettent de coordonner les recherches dans ce domaine, qu’elles soient ou non associées à des financements publics.
Les moyens les plus importants, pilotés et coordonnés par l’Inra et les pôles de compétitivité, s’appuient en particulier sur la thématique du phénotypage pour mieux répondre aux besoins à venir. D’autres moyens, certes plus limités, sont coordonnées par le CASDAR (AAP Comité technique de la sélection des plantes cultivées, CTPS) et par le fond de soutien aux obtentions végétales (FSOV).
(…)
Recommandation n°10 : Développer la recherche sur les alternatives aux produits phytopharmaceutiques, ainsi que leur coût et faciliter leur diffusion :
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Intensifier l’effort de recherche publique sur les alternatives (Inra en lien avec universités), notamment aux fongicides et aux insecticides (sélection variétale, bio-contrôle, protection intégrée) ;
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Documenter et évaluer leur coût, ce qui suppose un travail fin, technique et partenarial, par territoire et par cultures ;
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Mobiliser les instituts techniques pour progresser dans le traitement et la diffusion de références ;
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Favoriser la diffusion des références en encouragent les interactions entre les acteurs au niveau territorial. Ces actions peuvent se structurer par exemple au travers des plans régionaux de l’agriculture durable ou de la mise en œuvre de la déclinaison régionale Ecophyto. »
Rapport à télécharger ici