Niveau juridique : France
La présente note a pour but de fixer des critères de ciblage sur certains lots de végétaux et
produits végétaux à l’importation, en particulier vis-à-vis d’organismes nuisibles invisibles à l’œil nu lors des inspections.
Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-486