Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, JORF n°0056 du 7 mars 2019
Niveau juridique : France
Lien vers l’arrêté
ici
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