Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, JORF n°0102 du 3 mai 2018
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté disponible
ici