Niveau juridique : France
« Le bilan sanitaire 2017 a été préparé dans le cadre d’un collectif de travail de la Plateforme d’épidémiosurveillance en santé végétale, conformément à l’article L. 201-14 du code rural et de la pêche maritime.
Il mobilise les bilans de l’ensemble de la surveillance sanitaire et biologique du territoire, en particulier :
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la surveillance officielle,
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la surveillance de la santé des forêts
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les bilans régionaux des Bulletins de santé du végétal
Le bilan de la surveillance en santé des végétaux se décline sous forme d’articles techniques sur :
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chaque filière, il synthétise les résultats de la surveillance de plusieurs organismes nuisibles – toute catégorie de dangers confondus – pour l’année 2017 à l’échelle nationale
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la situation sanitaire en 2017 pour certains organismes de quarantaine »
Lien vers les différents bilans sanitaires ici