Niveau juridique : France
Présentation du document :
En raison de la mise en évidence récente de foyers du virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV –Tomato Brown Rugose Fruit Virus) dans des exploitations agricoles du département du Finistère, la France a perdu son statut de « pays indemne ». Dans ce contexte, la présente instruction précise les conditions de mise en œuvre de la certification phytosanitaire à l’exportation des légumes de consommation et de transformation et des semences de tomates (Solanum lycopersicum) et poivrons (Capsicum sp.) pour respecter les réglementations des pays tiers relativement au ToBRFV.
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