Règlement (UE) n° 36/2014 de la Commission du 16 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl-M, de propamocarbe, de pyriofénone et de quinoxyfène présents dans ou sur certains produits (1) - JO UE N° L 017 du 21 janvier 2014

Niveau juridique : Union européenne

A retenir en ce qui concerne les semences/graines : Pour ce qui est de l’utilisation de chlorantraniliprole (insecticide) sur les graines oléagineuses et de pencycurone sur les pommes de terre, elle a conclu que les données soumises n’étaient pas suffisantes pour permettre la fixation d’une nouvelle LMR (limites maximales applicables).

Lien : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:017:0001:0041:FR:PDF