Niveau juridique : Union européenne
Le brouillon de l’acte délégué listant les organismes de quarantaine prioritaires (découlant de l’article 6 du règlement 2016-2031 santé des plantes) a été présenté aux experts lors de la réunion du 27 mai dernier.
Suivant la méthodologie mise en place par le Centre commun de recherche (JRC en anglais, service scientifique interne de la Commission européenne) 18 organismes (sur 28 potentiels, actuellement organismes de quarantaine pour la réglementation sanitaire précédente) ont été retenus.
A priori les experts gouvernementaux semblent en accord avec cette liste mais peuvent faire des retours écrits ultérieurs.
Une réunion du groupe pourrait être envisagée début juillet, notamment pour discuter des résultats de la consultation publique en cours en juin.
La commission européenne envisage l’adoption de l’acte délégué en juillet 2019.
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-> Liens vers les documents de ces différentes réunions (dispo uniquement en anglais) ICI. Pour les comptes-rendus reportez vous aux documents intitulés Minutes. Concernant la réunion du 27 mai, vous pourriez être intéressé par la présentation du JRC expliquant le classement retenu (document appelé Presentation of the final outcome (ranking) of the application of the I2P2 to the list of Union quarantine pests qualifying as potential priority pests)