Niveau juridique : France
Résumé de la note de service : A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE, notamment la délivrance et le format du passeport phytosanitaire. Cette note de service vise à présenter à l’ensemble des opérateurs les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire.
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