Niveau juridique : France
Présentation du document :
La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre des prospections au titre de la SORE pour les cultures concernées de la filière cultures légumières.
Population cible pour la surveillance : « La surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE) en cultures légumières concerne les productions de solanacées (tomate, aubergine, poivron et piment), de cucurbitacées (courgette, concombre et melon), de carotte, salsifis, haricot et fraise (la fraise est considérée comme un légume en raison des problématiques de production proches des cultures maraichères et plus précisément des légumes).
S’agissant des plantes à parfum, aromatiques, médicinales et condimentaires (PPAMC), les cultures visées par la SORE sont : l’immortelle d’Italie, la lavande et lavandin, la menthe, l’origan, le romarin, la sarriette et le thym.
Sur ces espèces légumières (dont PPAMC), les plants (matériel végétatif) sont également particulièrement concernés mais sont surveillés par le GNIS/SOC (ou sous sa supervision) qui est autorité compétente pour la délivrance du Passeport Phytosanitaire. »
La note présente des fiches qui récapitulent pour chaque culture visée par la SORE, les informations de localisation, de production et de marché qui peuvent aider à la mise en œuvre du programme d’inspections officielles.
Concernant les organismes nuisibles concernés par la surveillance, les priorités de la filière porte sur tous les organismes de quarantaine prioritaires (OQP) des cultures légumières et les organismes de quarantaine (OQ) de priorité 1 et 2 pour au moins une culture de la filière.
NB : La notion de priorité 1 (sur une échelle de 1 à 4) est établie sur le fait que l’organisme nuisible (ON) est absent du territoire UE avec un fort risque d’introduction (notamment basé sur l’importance des flux), ou sur le fait que l’ON est déjà ponctuellement présent en UE notamment à proximité de la France.
La filière cultures légumières est concernée par 23 organismes, 7 OQP et 16 OQ de priorité 1 et 2, dont la liste est donnée dans le document. (P.22).
A noter qu’en complément de la réglementation UE et tenant compte des spécificités françaises Heterodera carotae (nématode de la carotte) est réglementé par des textes français.
Les modalités de surveillance sont détaillées au III (à partir de la p.25).
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