Niveau juridique : France
Lien vers le document complet : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-830
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Voir page 80 pour le BILAN DE LA SURVEILLANCE DES RÉSIDUS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES DANS LES PRODUCTIONS VÉGÉTALES
Extraits : CONTEXTE Les prélèvements de végétaux et de produits végétaux, ou le cas échéant, de sol, aux fins d’analyse de résidus de produits phytopharmaceutiques, sont des outils d’appui au contrôle de l’utilisation de ces produits et permettent de mettre en évidence des non conformités, à savoir l’utilisation de substances actives non autorisées sur la culture ou le dépassement des limites maximales de résidus (LMR). Le programme de prélèvement est fixé chaque année, pour chaque région. Il est réalisé prioritairement chez les agriculteurs contrôlés au titre de la conditionnalité, bénéficiant ou non d’aides PAC, et au regard de l’évaluation de risque régionale. Ce programme est orienté sur la vérification à la récolte de la conformité des végétaux au regard des LMR , les objectifs principaux étant d’éviter la mise sur le marché de productions non conformes et de pouvoir mettre en exergue des mauvaises pratiques d’utilisation des produits phytopharmaceutiques
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Voir page 89 pour le BILAN DE LA SURVEILLANCE DES RÉSIDUS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES DANS LES PRODUCTIONS VÉGÉTALES
Extraits : « CONTEXTE Compte tenu du taux élevé de non conformité relatives aux résidus de produits phytopharmaceutiques constaté dans les végétaux à l’occasion des plans de contrôle des années antérieures, il a été décidé de mettre en œuvre en 2014 un plan de surveillance, afin de recueillir des données complémentaires sur les niveaux de contamination des productions végétales par ces produits. Les espèces végétales ayant été retenues au niveau national pour sa réalisation sont les légumes feuillus, les fruits à pépins et les céréales de stockage. Toutes les régions, à l’exception des départements d’OutreMer ont été concernées par une, deux ou trois de ces productions végétales à prélever. Les prélèvements conduits dans le cadre de ce plan de surveillance complètent ceux à effectuer dans le cadre du plan de contrôle à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. »