Niveau juridique : France
Cet arrêté fixe la liste des organismes n uisibles visés par le 5° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime, c’est-à-dire « Les organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine en application de l’article 29 du [règlement 2016-2031] »
Les organismes nuisibles listés sont :
Toumeyella parvicornis (cochenille tortue du pin, code OEPP : TOUMPA).
Xylotrechus chinensis (perceur chinois, code OEPP : XYLOCH).
Pochazia shantungensis (code OEPP : POCZSH).
Lien vers la page de l’arrêté ICI