Niveau juridique : France
Lien vers ledit arrêté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030158317&dateTexte=&categorieLien=id
Lien vers l’annexe de cet arrêté, publié au BO du ministère de l’agriculture n° 6 du 29-01-2015 au 05-02-2015 : Extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs