Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 9 novembre 2020 portant abrogation de l’arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV) - publié au JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Niveau juridique : France
Lien vers la page de l’arrêté disponible
ICI
.