Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« Les arrêtés de lutte obligatoire suivants sont abrogés :
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arrêté du 31 août 1977 lutte contre le pou de San José ;
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arrêté du 31 mai 1978 lutte contre le pou de San José ;
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arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus ;
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arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis ;
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arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica ;
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arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorisis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV) ;
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arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l’acarien Aculops fuchsiae ;
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arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari) ;
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arrêté modifié du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaigner (Dryocosmus kuriphilus). »
Texte à retrouver ICI