Niveau juridique : France
Objet : demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macroorganismes
non indigènes utilisés notamment dans le cadre de la lutte biologique.
Notice : l’arrêté précise les différents éléments qui doivent composer les dossiers de demande d’autorisation
d’entrée sur le territoire ou d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux
végétaux ainsi que les modalités de présentation de ces dossiers.
Notice d’information :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51668&cerfaFormulaire=14777
Formulaire CERFA 14777 à remplir pour les demandes
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14777.do