Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires, JORF n°0048 du 26 février 2020

Niveau juridique : France

Texte de l’arrêté à retrouver ici

On s’intéressera plus particulièrement à l’annexe 2, qui détaille les postes de contrôle frontaliers et points de contrôle végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire à l’importation.