Niveau juridique : France
L’objectif de cette instruction est de cadrer le socle minimal de données que chaque DRAAF-SRAL /DAAF-SALIM doit être en mesure d’associer aux prélèvements effectués lors des activités officielles en santé des végétaux (SORE, Passeport Phytosanitaire (PP)1, Import, Export dont NIMP 15, Gestion de foyer, autres activités officielles).
Les données des prélèvements et des analyses réalisés dans le cadre des contrôles officiels et des
autres activités officielles sont essentielles à la DGAL pour :
-
l’alimentation des analyses de risque nationales,
-
l’élaboration des bilans réglementaires (nationaux et pour la Commission européenne),
-
l’élaboration des dossiers de demande de cofinancements de l’Union européenne,
-
le suivi des foyers,
-
le suivi des ressources.
L’ensemble de ces informations doit être tenu à jour et à la disposition de la DGAL (Bureau de la Santé des Végétaux) par chaque DRAAF-SRAL / DAAF-SALIM. Chaque DRAAF-SRAL doit transmettre de façon bimestrielle, dans le courant de la première semaine du mois, le fichier complet de ses prélèvements.
Lien vers l’instruction technique ICI