Niveau juridique : France
Cet arrêté nomme les membres du comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), vacants en raison d’une série de démissions massives des représentants de la société civile en 2016, puis de son président en 2017. Pour plus d’information sur le contexte, voir cette fiche veille. Menacé, il renaît cependant, notamment car il doit être consulté suite à l’arrêt du Conseil d’État dans l’affaire des variétés VrTH (pour plus de détails, voir la synthèse des actualités juridiques mars-avril 2020)
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 9 juin 2020, sont nommés membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies, pour la durée du mandat restant à courir :
En tant que représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement :
-
Amis de la Terre : M. Christian BERDOT, suppléante : Mme Martine LAPLANTE ;
-
France Nature Environnement : M. Frédéric JACQUEMART, suppléant : M. Christian HOSY.
En tant que représentants d’associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation :
-
Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs : M. Gérard SCHREPFER, titulaire, suppléé par M. Patrick MERCIER, déjà membre suppléant (Association de défense, d’éducation, d’information du consommateur) ;
-
Confédération nationale des associations familiales catholiques : M. Philippe RIBAULT-MENETRIERE, en tant que suppléant de Mme Anne LEGENTIL, déjà membre titulaire (Familles rurales) ;
-
Conseil national des associations familiales laïques : M. Doan LUU, et tant que suppléant de M. Manuel MESSEY, déjà membre titulaire (Conseil national des associations familiales laïques),
En tant que représentants d’organisations professionnelles agricoles, à raison d’un représentant de chaque organisation agricole d’exploitants agricoles représentative, dont un représentant de l’agriculture biologique et un représentant de l’apiculture :
-
Confédération paysanne : M. Guy KASTLER, suppléant : M. Bruno VIENNOIS ;
-
Fédération nationale d’agriculture biologique : M. Daniel EVAIN, suppléante : Mme Fiona MARTY ;
-
Union nationale d’apiculture française : Jean-Marie SIRVINS, suppléante : Mme Anne FURET.
En tant que représentant des entreprises de commerce de détail :
-
Fédération du commerce et de la distribution : Mme Emilie TAFOURNEL, suppléant : M. Lionel DESENCE.
En tant que député de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
-
M. Philippe BOLO. »
Lien vers l’arrêté ici