Niveau juridique : France
Cette note de service organise les actions de surveillance biologique du territoire pour 2018 dans le cadre des axe 1 « Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques » (épidémio-surveillance) et 3 « Évaluer et maîtriser les risques et les impacts » (pour la partie relative aux effets non intentionnels des pratiques agricoles sur la biodiversité) du plan Ecophyto II
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