Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté à retrouver ICI.
A noter que le Ministre de l’agriculture a désigné l’Unité Technique Détection de Bioagresseurs du GEVES comme Laboratoire National de Référence (LNR) dans le domaine de la santé des végétaux pour cinq domaines de compétences (voir tableau dans l’arrêté). Le GEVES se félicite : « Cette désignation comme LNR confirme le GEVES comme référence technique pour la recherche et le développement de méthodes pour la détection des organismes règlementés non de quarantaine (ORNQ) dont la matrice principale est la semence. A ce titre, outre la réalisation d’analyses officielles, il assurera un rôle de coordination, d’encadrement technique, d’animation et d’appui auprès des laboratoires agréés. Avec cette nouvelle mission, le GEVES contribuera encore davantage à la détection et à la prévention sanitaire, principaux objectifs de la réglementation européenne et nationale sur la santé des végétaux et éléments majeurs de la sécurité sanitaire de la filière et de la transition agroécologique. » (extrait de la newsletter n°11 de novembre 2020 du GEVES).