Niveau juridique : Union européenne
Présentation de la conférence (traduction par nos soins) :
« Le nouveau règlement sur les contrôles officiels (OCR), qui rassemble des règles dispersées en un seul règlement, offre des contrôles plus ciblés et basés sur les risques tout au long de la chaîne agroalimentaire.
Avec son champ d’application élargi et ses nouveaux outils informatiques, il prévoit un système modernisé, intégré et efficace pour intercepter les risques liés à la santé publique, à la santé des plantes, à la santé et au bien-être des animaux.
À quelques exceptions près, le nouveau règlement (et un nombre important d’actes délégués et d’exécution) est devenu applicable le 14 décembre 2019.
À la même date, le nouveau règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles des végétaux est également devenu applicable.
Ces actes représentent des éléments majeurs du cadre juridique global contribuant à la protection de la santé publique, animale et végétale dans l’UE.
La nouvelle législation rend également l’application plus efficace grâce à l’introduction d’un nouveau système informatisé (IMSOC), qui intègre les systèmes informatisés existants, y compris le système RASFF.
Ces nouvelles règles et la célébration des 40 ans du RASFF, la Commission a organisé, avec le soutien de la présidence finlandaise, la conférence « Des règles plus intelligentes pour des produits alimentaires et une santé des plantes plus sûres » à Bruxelles. »
Lien vers la page de la conférence pour télécharger le contenu des interventions ici