Règlement d’exécution (UE) 2021/759 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au Portugal (JO UE n°L 162/18 du 10/05/2021)

Niveau juridique : Union européenne

Notons que ce règlement d’exécution de la Commission élargit le champ d’application de certaines règles concernant les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, telles qu’établies à l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Pour des raisons de cohérence et afin de couvrir tous les cas de végétaux, produits végétaux et autres objets réglementés, ces exceptions concernent désormais également les semences de végétaux, produits végétaux et autres objets qui ne relèvent pas des actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 28, paragraphe 1, de l’article 30, paragraphe 1, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

 

Règlement d’exécution à retrouver ICI