Niveau juridique : France
Priorité n°2 : la capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires, Actualité du ministère de l’agriculture
« Le PLF [Projet de loi de finance] 2019 maintient les moyens du ministère dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et de la protection animales et de la santé des végétaux, avec un budget de 229 M€ en AE et 228 M€ en CP (hors dépenses de personnel), soit un tassement par rapport à la LFI2018 mais une hausse de 8% en AE et de 9% en CP par rapport à 2017. Ce tassement s’explique notamment par l’aboutissement du contentieux lié aux retraites vétérinaires ouvert depuis plusieurs années.
Les contrôles sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire et la surveillance des dangers sanitaires demeurent une priorité du ministère aussi bien dans le domaine végétal (lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa, contre le capricorne asiatique, etc.), dans le domaine animal (prévention, surveillance et lutte contre les maladies animales : l’influenza aviaire, la tuberculose bovine, la peste porcine africaine, les salmonelles, etc.) que dans le domaine de l’alimentation, à la lumière des récents épisodes sanitaires.
Dans le cadre de la feuille de route gouvernementale 2018-2022 pour la politique de l’alimentation, élaborée à la suite des États généraux de l’alimentation, les moyens en faveur des plates-formes d’épidémiosurveillance sont confortés. L’objectif est de prévenir toujours plus efficacement la survenue de crises sanitaires dans les domaines de la santé animale, de la santé végétale et de l’alimentation.
Par ailleurs, la poursuite des politiques incitatives telles que le plan Ecoantibio 2, le plan Ecophyto II +, le programme national pour l’alimentation, la stratégie pour le bien-être animal ou encore le plan « Plants et semences pour une agriculture durable », constituera encore un axe fort de l’action du ministère dans ce domaine.
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » vient également renforcer les obligations des exploitants et des laboratoires dans le secteur alimentaire ainsi que les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents de l’Etat pour une meilleure efficacité du dispositif sanitaire français.
Enfin, il convient de noter que le ministère bénéficie en 2019 de la création de 40 emplois pour faire face aux déploiements supplémentaires de contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières qu’entraînera vraisemblablement le Brexit à partir de mars 2019. »
Lien vers la page ici