Niveau juridique : France
Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4446
Texte de la question
M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la présence de datura, une adventice toxique. Cette plante est observée dans les cultures légumières mais aussi des pommes de terre et de maïs. Sa présence dans les parcelles devient fréquente. La datura contient des centaines de graines dotées d’une longévité importante (1 fruit de 5 à 10 centimètres vaut environ 500 graines). Il faut être vigilant afin d’éviter sa prolifération et préserver le territoire légumier. La datura est une plante toxique. Un enfant touchant les feuilles de cette plante peut en mourir. Malgré tout, le commerce de cette plante ornementale reste autorisé aussi bien en France et en Belgique. Autrefois utilisée dans certaines préparations pharmaceutiques, toute utilisation médicale est aujourd’hui interdite. Il lui demande donc, si toutefois, il ne serait pas intéressant d’envisager le retrait de cette plante du commerce.
Texte de la réponse
Réponse publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5141
Datura stramonium est une plante toxique par ingestion de la famille des solanacées dont la présence historique dans les cultures, friche et bords de chemins est très ancienne en France. Le risque lié à la présence et à la toxicité par ingestion de cette plante vis-à-vis de la chaîne alimentaire est maîtrisé à travers la réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments (réglementation dite du « paquet hygiène ») en production végétale. Il est ainsi demandé aux agriculteurs de noter dans un registre spécifique la présence repérée d’organismes nuisibles ou de symptômes susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire des aliments d’origine végétale, tel que l’ergot du seigle ou le Datura. Les mesures de lutte mises en place doivent également être indiquées dans ce registre. Cette réglementation prévoit de plus que les producteurs mettent en place de façon effective et efficace les bonnes pratiques d’hygiène de façon à ne pas mettre sur le marché des produits dangereux pour le consommateur. Des coontrôles réguliers sont effectués par les services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Par ailleurs, des messages d’information spécifiques au Datura sont régulièrement diffusés aux producteurs par l’intermédiaire des « bulletins de la santé du végétal ». La commercialisation du Datura stramonium comme plante ornementale est considérée comme très marginale. Lorsque des plantes ornementales sont commercialisées sous le nom de « daturas », il s’agit en réalité très majoritairement de végétaux du genre Brugmansia, qui sont des espèces ligneuses vivaces d’origine tropicale et ne présentent pas de risque de dissémination par graine. Les genres botaniques Brugmansia et Datura sont en effet très proches et la différence visible essentielle réside dans la position des fleurs : érigées pour les Datura, tombantes pour les Brugmansia. Certaines espèces et cultivars de Datura (D. metel, D. innoxia…) sont également vendus pour l’ornement, mais les exigences en chaleur et en eau de ces espèces tropicales plus colorées et plus florifères que D. stramonium limitent fortement la production de semences et les cas de naturalisation. Comme de très nombreuses plantes ornementales, les Brugmansia et Datura sont toxiques par ingestion, mais la toxicité par contact ne semble pas être observée pour ces espèces. Au vu de l’absence constatée à ce jour de problème de santé publique pour ces espèces, leur interdiction de commercialisation n’apparaît pas opportune.