Niveau juridique : France
Texte de la question :
« Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les risques de propagation du virus ToBRFV contre les cultures de tomates en Bretagne. Ce virus a été détecté pour la première fois au Moyen-Orient en 2014 et s’est depuis répandu au Mexique, aux États-Unis et en Europe. Inoffensif pour l’homme, il affecte notamment les semences, les plants ainsi que les fruits, les rendant impropres à la consommation. Il est particulièrement résistant et peut être véhiculé sur de longues distances pendant plusieurs mois, notamment par le biais de palettes ou de contenants des semences. Dans son expertise du 3 février 2020, l’ANSES confirme le risque élevé d’introduction, de dissémination et d’impact pour les cultures en France. Le virus ToBRFV a été détecté dans une exploitation professionnelle dans le Finistère le 14 février 2020. Cette contamination fait peser un risque grave à la fois pour les productions professionnelles comme pour les productions familiales de tomates. En effet, le virus est très virulent et peut détruire l’ensemble des cultures présentes dans une exploitation, une fois la propagation commencée. La production bretonne, intégralement sous serre et représentant 30 % des tomates françaises, est dès lors très menacée. Aussi, elle souhaite l’interroger sur les mesures d’urgence mises en place par son ministère afin de prévenir et de détecter le virus ToBRFV. »
Réponse du ministère de l’Agriculture
« Afin de protéger le territoire français de l’introduction et la dissémination du virus ToBRFV, dont l’impact économique serait majeur pour les tomates, poivrons et piments, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place une surveillance renforcée sur l’ensemble du territoire. Ce virus n’a pas d’impact sur l’homme. Les services du ministère chargé de l’agriculture appliquent les mesures d’une décision européenne d’urgence entrée en vigueur le 1er novembre 2019 : elle prévoit notamment un contrôle systématique des lots de semences et de plants de poivrons et de tomates originaires de pays dans lesquels la présence du virus est connue, afin de prévenir son introduction dans des régions indemnes. Cette mesure d’urgence s’inscrit dans le cadre plus global de la stratégie préventive déployée au titre de la loi de santé des végétaux [Règlement (UE) 2016/2031] sur les végétaux importés au sein de l’Union européenne. Pour l’année 2020, le plan de surveillance officiel a été renforcé. Il comprend plus de 350 inspections visuelles en cultures sur poivrons, tomates et aubergines et plus de 500 prélèvements systématiques même en l’absence de symptômes. Le plan de surveillance annuel déployé sur les végétaux et produits végétaux importés depuis les pays tiers intègre également la recherche de ce virus. Des fiches d’information ont été largement diffusées aux opérateurs professionnels pour les sensibiliser au risque de contamination lors du travail des végétaux. Au-delà des producteurs, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation appelle à la vigilance l’ensemble des jardiniers amateurs, lors de l’achat de semences ou de plants de tomates (qui doivent être dûment certifiés), et en cas d’apparition de symptômes évocateurs, à déclarer immédiatement à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Début février 2020, un foyer a été confirmé dans des serres de production de tomates dans le Finistère. Le foyer a été immédiatement circonscrit avec la mise en place de mesures de biosécurité visant à empêcher la dissémination du virus, et la destruction des plants est en cours. En complément, l’arrêté ministériel du 11 mars 2020 impose la mise en place sur l’ensemble du territoire, des mesures de prévention et de surveillance. Tous les moyens sont donc mobilisés en lien avec les acteurs de la filière, pour maintenir le statut indemne de la France. »
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