Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-294 du 20/05/2020 publiée au BO Agri 2020 n° 22 - Socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux

Niveau juridique : France

Description du document :

L’objectif de cette note est de cadrer le socle minimal de données que chaque DRAAF-SRAL doit être en mesure d’associer aux prélèvements effectués lors des activités officielles en santé des végétaux (SORE, PP, Import, Export dont NIMP 15, Gestion de foyer, autres activités officielles), dans tous les cas où Phytopass n’est pas utilisé. Cette note a vocation à s’appliquer jusqu’à la mise en service de la brique Prélèvements & analyses de RESYTAL.

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