Niveau juridique : France
Le présent document est une mise à jour du Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) Santé des végétaux - Principes généraux, qui présente l’architecture générale du dispositif PNISU en santé des végétaux, dans ses composantes de préparation, de planification, d’amélioration continue et d’intervention en urgence quand la présence d’organismes nuisibles de quarantaine ou émergents est suspectée ou mise en évidence sur le territoire national.
Ce dispositif d’intervention sanitaire d’urgence en santé des végétaux vise l’ensemble des organismes de quarantaine (OQ), avec une focalisation particulière sur les organismes de quarantaine prioritaires (OQP). A noter que les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) ne sont pas visés par le dispositif dans la mesure où ils sont considérés comme largement disséminés sur un territoire défini et, sauf exception, ne font pas l’objet d’une lutte obligatoire.
Ce document donne des principes généraux, qui doivent ensuite être déclinés au niveau régional en prenant en compte les spécificités locales.
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