Niveau juridique : France
La note d’information présente le bilan des plans de surveillance et des plans de contrôle (PSPC) mis en œuvre par la Direction générale de l’alimentation pour l’année 2015
Ce document comprend notamment
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la Surveillance de la production primaire végétale
Plan de contrôle des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les productions primaires végétales
Plan de surveillance de la mise sur le marché et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le domaine des productions végétales
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et la Surveillance des produits importés en postes frontaliers
Plan de surveillance de la mise sur le marché et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le domaine des productions végétales.
Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-669