Niveau juridique : France
Présentation :
1. Enjeux
« Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux est un dispositif visant à :
• Organiser la réponse des services de l’État dans le cas de la découverte de la présence suspectée ou confirmée d’un organisme nuisible de quarantaine ou émergent sur le territoire national ;
• Préparer les modalités d’intervention opérationnelles contre la présence des plus préoccupants des organismes de quarantaine (OQ), les organismes de quarantaine prioritaires (OQP).
Le présent document, le PNISU Santé des végétaux – Principes généraux présente l’architecture générale du dispositif, dans ses composantes de préparation, de planification, d’amélioration continue et d’intervention en urgence quand la présence d’organismes nuisibles de quarantaine ou émergents est suspectées ou mise en évidence sur le territoire national.
L est complété par de la documentation transversale sur les principes d’organisation et de préparation et des fiches techniques opérationnelles pour chaque action ou par spécificité d’OQP – dont certaines sont déjà identifiées- . Ces fiches techniques sont publiées au fil de l’eau de leur rédaction.
2. Champ d’application
Le champ d’application du dispositif PNISU concerne le territoire métropolitain (Corse comprise) et les DROM.
Le dispositif d’intervention sanitaire d’urgence en santé des végétaux vise l’ensemble des organismes de quarantaine avec une focalisation prioritaire sur les OQP. (…)
Les organismes réglementés non de quarantaine (ONRQ) ne sont pas visé dans le dispositif dans la mesure où ils sont considérés comme largement disséminés sur le territoire considéré et, sauf exception, ne font pas l’objet u d’une lutte obligatoire.
Le champ d’application ne vise pas non plus les organismes nuisibles faisant l’objet d’obligations bilatérales dans le cadre de protocoles à l’exportation qui doivent notamment rapporter la présence d’organismes qui ne sont pas de quarantaine pour l’Union européenne (ou des espaces phytosanitaires d’outre-mer (…) »
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