Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Délivrance du Document sanitaire commun d’entrée - produit de plantes (DSCE-PP) dans l’application TRACES : phase de généralisation - BO ministère de l’agriculture n° 52 du 18-12-2014 au 25-12-2014
Niveau juridique : France
lien :
info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-1035