Niveau juridique : France
RESYTAL, le nouveau système d’information de la DGAL, sera déployé progressivement à partir d’octobre 2014 pour permettre la mise en service de modules relatifs à l’inspection dans le domaine de la protection des végétaux au premier janvier 2015.
Cette première mise en service de RESYTAL ne couvrira pas l’exhaustivité des fonctionnalités des applications existantes Geudi et Phytopass2. En effet, les modules relatifs à la gestion des agréments, des suites d’inspection et des prélèvements seront déployés ultérieurement.
Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en cohérence les usagers de la Base de Données Nationale de la Protection des Végétaux (BDNPV) et le projet USAGERS, nouveau référentiel des usagers de RESYTAL. Cette mise en cohérence nécessite une identification commune des établissements dans les deux bases soit par leurs N° SIRET, soit par leurs N° NUMAGRIT (identifiant des établissements non « Sirétisables »).
A NOTER :
Certains établissements ne rentrent pas dans les conditions d’identification de type SIREN/SIRET par l’INSEE. Il s’agit par exemple des particuliers, des associations, des entreprises étrangères, … A l’issue du chantier de fiabilisation, tous les établissements sélectionnés devront soit comporter un N° Siret correct, soit être cochés « Non sirétisable ».
Les établissements qui comporteront toujours des anomalies ne pourront pas être repris dans RESYTAL. Ceci implique notamment qu’aucun dossier d’inspection ne pourra leur être rattaché et qu’ils ne bénéficieront pas du flux de coexistence* de RESYTAL vers la BDNPV, GEUDI et PP2. ( le flux de coexistence est le flux qui répercute automatiquement la mise à jour des usagers et de leurs dossiers d’inspections de RESYTAL dans les applications historiques. )
Pour détails, voir lien ci-dessous :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-140