Niveau juridique : Union européenne
Texte de la question :
« Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), quelque 1 500 espèces invasives prospèrent en Europe, occasionnant chaque année environ 12 milliards d’euros de dégâts (maladies, dommages sur les infrastructures, pertes agricoles).
Les scientifiques estiment que les espèces invasives représentent la seconde cause d’extinction de la biodiversité, après la dégradation et la destruction des habitats naturels.
Sur 395 espèces européennes en grave danger, inscrites sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 110 le sont en raison de ces espèces invasives.
Celles-ci transmettent également des maladies à l’homme, à l’instar du moustique-tigre, vecteur de plus de 20 maladies, dont la fièvre jaune et le chikungunya. D’autres espèces, comme le frelon asiatique et l’acarien Varroa destructor, détruisent nos abeilles domestiques.
La Commission est priée de répondre aux questions suivantes:
1. La Commission soutient-elle la recherche pour éradiquer ces espèces invasives?
2. Quelles actions mène-t-elle pour améliorer le contrôle des importations, afin de limiter l’arrivée de nouvelles espèces invasives?
3. Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas suivi les recommandations du gouvernement suédois qui sollicitait, en 2016, la suspension des importations de homard américain, espèce invasive et porteur de la Gaffkaemia, maladie qu’elle transmet aux homards européens? »
Réponse de M. Sinkevičius au nom de la Commission :
« Le règlement (UE) no 1143/2014(1) fournit à l’Union européenne un cadre d’action pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE). Il s’agit notamment de l’adoption d’une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union(2) (la «liste de l’Union») et d’une série de mesures visant à lutter contre ces espèces, y compris pour empêcher leur introduction dans l’UE. La liste de l’Union est régulièrement mise à jour, tandis que l’un des engagements pris dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030(3) consiste à accélérer la mise en œuvre du règlement et d’autres instruments pertinents dans le but de réduire au minimum l’introduction et l’implantation d’espèces exotiques dans l’environnement de l’UE.
La majorité des États membres n’ont pas appuyé la proposition d’inscription du homard américain sur la liste de l’Union en 2016, l’interdiction de commercialisation qui en aurait résulté ayant été jugée disproportionnée par rapport aux risques liés à l’espèce. En outre, la Gaffkaemia est une maladie animale qui n’est ni répertoriée ni réglementée par les normes commerciales internationales applicables(4) ou par les règles de police sanitaire de l’UE(5).
Les programmes-cadres de recherche de l’UE ont soutenu la recherche sur l’impact et le contrôle des espèces exotiques envahissantes au cours des 15 dernières années. Le programme de travail 2021-22 proposé pour Horizon Europe(6) prévoit d’approfondir la recherche dans le cadre du partenariat européen sur la biodiversité à travers des thèmes spécifiques couvrant de nouvelles approches et technologies en matière d’identification et de surveillance des EEE. En outre, des projets pilotes sont planifiés en collaboration avec l’Agence spatiale européenne. Ils intégreront l’observation de la terre et la recherche sur la biodiversité pour la modélisation et la prédiction de la dynamique d’invasion des espèces exotiques dans le contexte du changement climatique. Les programmes-cadres de l’UE soutiennent également la recherche axée sur le contrôle de certaines espèces envahissantes nuisibles à la santé animale ou végétale, telles que Varroa destructor ou Xylella fastidiosa. »
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