Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 de la Commission du 26 novembre 2020 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive 92/105/CEE de la Commission - Publié au JO EU n°398 du 27 novembre 2020

Niveau juridique : Union européenne

Article unique :

L’exemption à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l’Union prévue par l’article 83, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031 ne s’applique pas aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation énumérés à l’annexe du présent règlement.

ANNEXE :

Types et espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas.

Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, appartenant aux espèces et aux types suivants:

  • Agrumes

  • Coffea

  • Lavandula dentata L.

  • Nerium oleander L.

  • Olea europea L.

  • Polygala myrtifolia L.

  • Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb

  • Solanum tuberosum L.

Lien vers le texte du règlement d’application ICI.