Niveau juridique : Union européenne
Article unique :
L’exemption à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l’Union prévue par l’article 83, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031 ne s’applique pas aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation énumérés à l’annexe du présent règlement.
ANNEXE :
Types et espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas.
Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, appartenant aux espèces et aux types suivants:
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Agrumes
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Coffea
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Lavandula dentata L.
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Nerium oleander L.
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Olea europea L.
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Polygala myrtifolia L.
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Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb
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Solanum tuberosum L.
Lien vers le texte du règlement d’application ICI.