Finalisation texte accord de libre échange entre le Vietnam et l’UE

Niveau juridique : Union européenne

Le 25 juin dernier,la commission européenne a conclu avec le Vietnam une version consolidée concernant un accord de libre échange entre les deux espaces.

La commission propose au Conseil des Ministres signature et conclusion de ces accords qui seront ensuite envoyer pour examen au parlement européen.

L’accord comprend les chapitres classiques sur les mesures sanitaires et phytosanitaires; sur la propriété intellectuelle.

  • Lien vers les chapitres de cet accord (version janvier 2016 en anglais) ICI

  • Lien vers la page de suivi sur le site de la Commission européenne ICI