Niveau juridique : France
Le 25 mai 2021, le Ministère de l’Agriculture a publié son nouveau plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA)pour la période 2021-2025. Celui-ci « présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025 ».
Les contrôles officiels décrits concernent notamment :
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l’agriculture biologique
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la santé des végétaux
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la dissémination volontaire dans l’environnement d’OGM destinés à la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux (semences/cultures)
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