Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera le conte et autres organismes nuisibles du maïs - BO ministère de l’Agriculture n° 52 du 18-12-2014 au 25-12-2014
Niveau juridique : France
Dans un délai de 3 semaines à partir de la parution au BO (cad le 25-12) les observations peuvent être rendues au ministère (voir détails dans lien ci-dessous)