Niveau juridique : Union européenne
extrait : " L’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux, à l’exception des semences et racines, de Colocasia Schott et de végétaux, à l’exception des semences, de Momordica L., de Solanum melongena L. et de Trichosanthes L. originaires d’Inde est interdite.»
« L’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux, à l’exception des semences, de Mangifera L. originaires d’Inde n’est autorisée que s’ils sont accompagnés du certificat phytosanitaire visé à l’article 13, paragraphe 1, point ii), premier alinéa, de la directive 2000/29/CE, contenant à la rubrique “Déclaration supplémentaire” une description des mesures appropriées prises pour garantir l’absence d’organismes nuisibles.» »
Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1424081571247&uri=OJ:JOL_2015_039_R_0009