Niveau juridique : Union européenne
Ce règlement pose les mesures à prendre pour la lutte contre l’organisme nuisible Clavibacteur spedonicus, l’agent pathogène du flétrissement bactérien de la pomme de terre. En effet, le règlement 2016/2031 sur la santé des plantes, entré en vigueur fin 2019 a notamment abrogé la directive 93/85/CE qui fixait les précédentes mesures contre cet organisme nuisible.
Ce règlement pose donc les nouvelles mesures pour les plantes de Solanum tuberosum L, à l’exception des semences (ci-après les «végétaux spécifiés»), afin d’éradiquer l’organisme nuisible spécifié s’il est détecté sur le territoire de l’Union et d’empêcher sa propagation.
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